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MENTIONS LÉGALES

1 - ÉDITION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://scenow.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

Olivia Naud

Scénow - contact@scenow.fr - 06 18 27 59 53

15 allée Jean Rostand - 44470 Carquefou.

Identification de l'entreprise :

Entrepreneur individuel : Olivia Naud

Scénow

SIREN : 982 747 123

15 allée Jean Rostand - 44470 Carquefou

Directeur de la publication :

Olivia Naud - contact@scenow.fr.

Hébergeur :

Wix.com Ltd

40 Namal Tel Aviv 6350671 - Israël
lwww.wix.com

Délégué à la protection des données :

Olivia Naud - contact@scenow.fr

2 - PROPRÉTÉ INTELLECTUELLE

Olivia Naud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivia Naud. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉ

Olivia Naud ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://scenow.fr. Olivia Naud décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://scenow.fr. Olivia Naud s’engage à sécuriser au mieux le site https://scenow.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

4 - CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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​5 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://scenow.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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